L’Afrique centrale demeure l'une des régions d'origine, de transit et de destination des populations en mouvement. Cette région fait face à de nouvelles situations d'urgence mais aussi à des déplacements prolongés, tel que l’illustre l’exemple de la République centrafricaine (RCA). Les personnes déplacées et leurs communautés d'accueil continuent de souffrir des conséquences de la crise centrafricaine, qui est l’un des conflits les plus prolongés dans la sous-région, ayant généré depuis 2013 le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes à l’intérieur du pays et vers les Etats voisins avec des conséquences humanitaires significatives .

Les autorités nationales ont déployé de nombreux efforts pour promouvoir l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine (APPR) signé en 2019, qui est la référence pour la recherche de solutions pour la crise centrafricaine. Néanmoins de nouvelles vagues de déplacements internes et vers les pays voisins ont eu lieu depuis la fin de l’année 2020, en raison d’une insécurité persistante fragilisant la cohésion sociale et entravant les perspectives de réintégration des populations rapatriées. Par ailleurs, il convient de noter que la pandémie de COVID-19 a généré des pressions additionnelles et des difficultés sur les personnes déplacées et leurs communautés hôtes.

Au 31 janvier2022, environ 1,4 million de personnes étaient déplacées de force du fait de la crise en RCA , dont environ 734.100 réfugiés et demandeurs d’asile dans les pays d'asile. Ces derniers se trouvent principalement au Cameroun (343.548 soit 46% de la population totale), en République Démocratique du Congo (RDC) (212.693), en République du Tchad (118.849), en République du Soudan (27.619), en République du Congo (28.940) et en République du Soudan du Sud (2.452). En outre, selon la Commission des mouvements de populations en RCA, environ 690.000 personnes sont toujours en situation de déplacement interne. En raison du nombre important de personnes déplacées de force se trouvant à l’intérieur et en dehors de la RCA, pour la plupart de manière prolongée, il reste indispensable de remobiliser et de coordonner les efforts entre les différents pays et principaux acteurs concernés en vue de trouver des solutions à leur situation.

À la suite des consultations avec les autorités centrafricaines, le Gouvernement du Cameroun, sous la Très  haute impulsion de S.E. Paul BIYA, Chef de l'Etat, et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont convenu d’organiser conjointement, une conférence ministérielle régionale sur les solutions aux déplacements forcés liés à la crise centrafricaine. Cette conférence verra la participation des pays impactés par cette crise ainsi que celle des institutions régionales.

La rencontre régionale sera organisée dans la perspective d’effectuer une revue critique de la situation et d’explorer de nouvelles approches en vue de faciliter l’accès aux solutions pour les personnes déplacées de force dans le contexte de la crise centrafricaine. Elle favorisera aussi le partage d'expériences, de bonnes pratiques et permettra d'identifier des opportunités pour la mise en application plus effective du Pacte Mondial sur les Réfugiés (PMR) dans tous les pays touchés par la crise centrafricaine. Cette conférence va également créer un espace pour le dialogue interétatique avec un engagement politique qui servira de base à l’élaboration d’un cadre régional de collaboration sous forme d’une feuille de route pour les solutions en faveur des déplacés de force issus de la crise centrafricaine.

Les attentes liées à la tenue de cette conférence ministérielle peuvent se décliner de la manière suivante :

1-Elaboration de la présentation des pays impliqués ;

2-Participation des experts nationaux aux différents groupes de travail thématiques ; et

3-Adoption d’un Plan d’action et d’une Déclaration politique.

Concernant l’élaboration de la présentation des pays impliqués, chaque pays est appelé à décliner les initiatives nationales en faveur des réfugiés centrafricains, à ressortir les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre desdites initiatives, tout en proposant des solutions en guise d’amélioration de la protection accordée à cette frange de la population.

Relativement à la participation des experts nationaux aux différents groupes de travail thématiques, cette activité s'articulera autour de la mise en place de quatre groupes de travail qui permettront de  :

-Contribuer à l’optimisation des mécanismes en charge de la protection internationale pour les réfugiés et demandeurs d’asile (Groupe 1) ;

-Mener des réflexions afin de répondre efficacement aux différents besoins des réfugiés et demandeurs d’asile, dans l’optique de favoriser leur parfaite intégration et leur autonomisation au sein des communautés d’accueil (Groupe 2) ;

-S’appesantir sur les aspects susceptibles de garantir le retour volontaire des réfugiés et demandeurs d’asile centrafricains, dans des conditions acceptables, pour une réintégration réussie au sein de leur pays d’origine (Groupe 3) ; et

-Proposer des solutions alternatives aux différents mécanismes classiques de protection internationale des réfugiés (Groupe 4).

Enfin, s’agissant de l’adoption d’un Plan d’action et d’une Déclaration politique commune, les éléments y relatifs feront l’objet d’un examen approfondi au cours d’une réunion préparatoire, qui se tiendra du 03 au 10 avril à Dakar.

Les perspectives de solutions pour les personnes déplacées de force dans le cadre de la crise centrafricaine : le Pacte Mondial pour les Réfugiés (PMR) en action.

Les réfugiés de la sous-région et particulièrement ceux de la RCA, vivent dans des pays à revenu faible et intermédiaire. Malgré la générosité des pays d'accueil et des donateurs, il est primordial de poursuivre le partage de responsabilités et de soutenir le nombre croissant de réfugiés de manière plus équitable en renforçant les solutions pour les réfugiés et en allégeant la pression sur les pays d'accueil. Ce partage de responsabilités devra intégrer une approche inclusive, ayant en perspective le renforcement du nexus humanitaire-développement-paix/sécurité.

Le 17 décembre 2018, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le PMR après deux ans de consultations approfondies menées par le HCR avec les États membres, les organisations internationales, les réfugiés, la société civile, le secteur privé et les experts. Encadré par quatre objectifs clés soulignant les besoins:

i) d’alléger la pression sur les pays d'accueil,

ii) de renforcer l’autonomie des refugies;

iii) d’élargir l’accès aux solutions dans les pays tiers et

iv) de favoriser les conditions d’un retour dans les pays d'origine en sécurité et dans la dignité ;

il fournit un modèle aux gouvernements, aux organisations internationales et aux autres parties prenantes pour garantir une vie productive pour les réfugiés et un soutien aux communautés d'accueil.

Le PMR suggère que le HCR soit en mesure, dans des circonstances appropriées, de proposer des mécanismes de solutions qui soient flexibles pour la fourniture d'un soutien spécifique à une situation complexe et prolongée de déplacement forcé. La situation de la RCA présente justement un tel niveau de complexité (et durabilité) dans la sous-région de l’Afrique centrale.

En vue d’avancer de manière décisive vers la recherche et la mise en œuvre de solutions dans le contexte décrit ci-dessus, il importe d’aborder les questions majeures suivantes dont la revue permettrait de mettre en exergue les défis spécifiques à adresser au cours de la conférence :

·Renforcement des systèmes nationaux d’asile visant à garantir la protection internationale pour les réfugiés et les demandeurs d’asile centrafricains : les multiples épisodes de la crise centrafricaine ont généré plusieurs vagues de réfugiés et de demandeurs d’asile dans les différents pays d’asile.L’amélioration du cadre juridique et normatif permettra un meilleur accès à l’asile et garantira la jouissance d’un large éventail de droits incluant l’accès à la documentation, à la libre circulation, aux droits socio-économiques ouvrant des opportunités à des solutions pour les réfugiés affectés par la crise centrafricaine. Ce processus vers les solutions peut également conduire à l’octroi d’un statut de résident dans les pays d’accueil.

·La promotion de l’inclusion socio-économique, de la résilience et de l’autonomisation des réfugiés et personnes déplacées internes (PDI) centrafricains : Les populations affectées par la crise centrafricaine continuent de dépendre de l’assistance humanitaire de plus en plus limitée pour subvenir à leurs besoins essentiels (alimentation, santé, éducation, etc.). Elles sont aussi confrontées à un accès très limité au marché de l’emploi et aux moyens de subsistance. En vue de faciliter l’accès au marché de l’emploi formel, il est indispensable de développer une approche inclusive dans le renforcement des infrastructures et l’accès aux services sociaux de base dans les zones affectées, de renforcer l’accès aux formations, et d’encourager l’inclusion légale. Dans ce cadre, de nouveaux partenariats, tels qu’avec le secteur privé, les agences de développement, et les autorités décentralisées, devront être établis. Les indicateurs de cette inclusion comprennent, à titre d’exemple, l'accès à des terres cultivables (dans le cadre de coopératives par exemple), l'accès au financement ou au crédit afin de permettre l’inclusion financière et renforcer la résilience, la formation sur les moyens de subsistance et l’accès à des licences professionnelles et/ou à des permis de travail.

·Création des conditions favorables au retour durable en RCA : Le HCR a facilité depuis 2017 le rapatriement de plus de 27.000 réfugiés centrafricains depuis le Cameroun, la RDC et la République du Congo, en étroite collaboration avec les autorités des pays concernés.Plus de 100.000 réfugiés centrafricains seraient également rentrés spontanément. Cependant, certains de ces rapatriés spontanés continueraient d’effectuer des mouvements pendulaires entre la RCA et les pays d’asile en raison de l’insécurité et du contexte socio-économique qui prévalent dans certaines zones d’origine. Pour soutenir la durabilité du retour des réfugiés centrafricains, il convient pour les acteurs étatiques, humanitaires et de développement de travailler conjointement afin de développer les conditions favorables au retour volontaire en toute sécurité et avec dignité des réfugiés, des demandeurs d’asile et des PDI. Il convient également de soutenir leur réintégration à travers le renforcement des services sociaux de base (notamment les centres de santé, les écoles et les points d’eau), l’accès à l’emploi, la récupération de leurs biens,l’octroi de documents d’identité, et de la cohésion sociale. Enfin, il importe de promouvoir l’inclusion des personnes affectées par le déplacement forcé dans le dialogue de paix et de réconciliation nationale.

·Accès aux voies complémentaires pour les réfugiés et demandeurs d’asile centrafricains : La réinstallation n’étant qu’un élément d’une intervention globale, la communauté internationale devrait favoriser divers types de voies complémentaires, à savoir:

i) les possibilités en matière de mobilité de la main-d’œuvre,

ii) les voies universitaires et éducatives,

iii) le regroupement familial et,

iv) les mécanismes de visas humanitaires.

Ces voies devraient être adaptées aux différents contextes et aux besoins existants en matière de protection tout en tenant compte des critères d’âge, de genre et de diversité. Elles devraient mobiliser plusieurs intervenants et être mises en œuvre dans la perspective de solutions. Par ailleurs, elles devraient s’ajouter aux programmes de réinstallation existant pour les réfugiés centrafricains. Les Etats concernés devraient faire en sorte de simplifier l’accès aux voies complémentaires notamment en élargissant l’admissibilité, en assouplissant les exigences administratives selon la situation particulière des réfugiés et en leur délivrant des documents de voyage conformément à leurs cadres juridiques et capacités nationales et par le truchement des accords bilatéraux et multilatéraux qui créent un espace d’intégration économique sous-régionale. Aussi, afin de favoriser la mobilité dans la région, il est important d’harmoniser les documents fournis aux réfugiés des différents pays de la région et de travailler avec les entités sous régionales dans ce sens.

1.   Objectif général

L’objectif général de cette conférence ministérielle régionale est de mobiliser les principaux acteurs (gouvernements, institutions régionales, humanitaires, de développement et autres parties prenantes) impliqués dans la réponse à la situation des personnes déplacées de force résultant de la crise centrafricaine. Il s’agit, d’une part, de procéder à une revue critique de la situation des populations affectées à la lumière des derniers développements (au niveau national, sous-régional et régional) et, d’autre part, d’identifier les solutions pérennes à leur situation de déplacement prolongé. Cela permettra de recommander l’établissement d’un mécanisme d’appui et de coordination favorisant la mise en œuvre de ces solutions.

2.   Objectifs spécifiques

Comme objectifs spécifiques, la conférence ministérielle permettra de :

a) Mener une analyse de la situation des personnes déplacées de force en RCA et dans les pays d’asile suite aux développements récents, tout en abordant les principaux défis auxquels ces personnes font face ;

b) Adopter les actions prioritaires à entreprendre en vue de renforcer la recherche et la mise en œuvre effective de solutions en réponse aux défis de protection à court et à moyen termes ;

c) Impliquer les partenaires, donateurs et autres parties prenantes dans l’esprit du partage de responsabilité prôné par le PMR;

d) Renforcer la mise en œuvre du nexus humanitaire-développement-paix/sécurité et la réintégration par une approche d’intervention géographique ;

e) Elaborer un plan d’action régional pour le suivi et la mise en œuvre des recommandations retenues.

Les principaux résultats attendus à l’issue de cette conférence sont les suivants :

- Une analyse actualisée de la situation prévalant dans les différents pays concernés par la crise centrafricaine avec un accent particulier sur les personnes affectées par le déplacement forcé;

- L’identification claire et précise des axes prioritaires d’intervention conjointe pour la recherche et la mise en œuvre de solutions à la situation de personnes déplacées de force en raison de la crise centrafricaine;

- Le renforcement du nexus humanitaire-développement-paix/sécurité via la réaffirmation de l’engagement de tous les acteurs (gouvernementaux, humanitaires, de développement, politiques et autres)à s’impliquer davantage dans la réponse aux défis inhérents aux personnes impactées par la situation en RCA et dans les pays abritant les réfugiés centrafricains ;

- L’adoption d’une déclaration conjointe dite « Déclaration de Yaoundé » traduisant l’engagement politique des Etats à mettre en œuvre des solutions pour les Centrafricains déplacés de force ;

- L’adoption du plan d’action régional pour le suivi et la mise en œuvre des recommandations retenues ;

- La mise en place d’un mécanisme d’appui et de coordination intergouvernemental pour favoriser la mise en œuvre de solutions viables pour les Centrafricains déplacés de force et mobiliser la solidarité sous-régionale et internationale.

La conférence ministérielle régionale sur les solutions aux déplacements forcés liés à la crise centrafricaine sera organisée en deux étapes :

· Une réunion technique qui se déroulera sur une période de deux jours, dont la première journée sera ponctuée par des allocutions liminaires suivies de présentations en plénière des initiatives existant dans les différents pays affectés par la crise centrafricaine. Dès l’après-midi du 1er jour, les participants seront répartis en groupes de travail travaillant sur un nombre limité de thématiques, afin de discuter et de formuler des recommandations concrètes sur chacune des thématiques identifiées.  La deuxième journée sera consacrée, en matinée, à la présentation des recommandations des groupes de travail. L’après-midi sera dédié à la rédaction, à la revue et à la finalisation du projet de déclaration et de la feuille de route par le Secrétariat Technique.

· Une réunion à échelle ministérielle se déroulera le troisième jour. Elle sera structurée autour de la validation du projet de déclaration, du plan d’action régional. En plus des représentants des gouvernements concernés, elle sera ouverte aux représentants des agences des Nations Unies, des organisations internationales, régionales et de la société civile ainsi que les ONG et quelques représentants des réfugiés et des PDI.

Les délégations participant aux réunions techniques devront soumettre et discuter des projets de la Déclaration et du plan d’action avec leurs gouvernements respectifs en amont de leur adoption formelle lors de la réunion ministérielle.

Un Secrétariat Technique sera mis en place et co-présidé par le Gouvernement du Cameroun et le HCR.

- Gouvernement (Départements ministériels, Administrations publiques et parapubliques) ;

- Corps diplomatique accrédité au Cameroun ;

- Organisations Internationales;

- Autorités traditionnelles ;

- Secteur privé ;

- Société civile (ONG) ;

- Médias.