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NOTES VERBALES ET LEGALISATION DES DOCUMENTS

Il est à rappeler que la sollicitation et l’obtention des notes verbales ainsi que la légalisation des documents officiels sont des services gratuits rendus aux usagers du Département.

 

Pour permettre le traitement diligent des dossiers correspondants, la procédure et les conditions à remplir sont les suivantes :

  1. I) l’établissement des notes verbales

 

1) Pour les documents à légaliser

  • Une demande non timbrée, adressée à Monsieur le Ministre des Relations Extérieures ;
  • Un passeport diplomatique ou de service en cours de validité, plus une photocopie de la page d’identification ;
  • Une autorisation de sortie  du territoire national pour les fonctionnaires et agents de l’Etat soumis à cette formalité, plus une photocopie ;
  • Un ordre de mission dûment signé par l’autorité compétente, plus la photocopie.
  1. NB

-      les originaux des documents à légaliser sont restitués à l’usager, après examen de conformité.

-      il est strictement interdit, au personnel étranger à la direction du protocole et des affaires consulaires, toute interférence dans le traitement des dossiers.

 

2) Pour les  documents originaux (extrait du casier judiciaire, autorisation parentale, relevé bancaire, etc.)

 

  • Une demande timbrée ;
  • Le document à légaliser (pièce originale) ;
  • La photocopie du document à légaliser.
  1. NB

Pour la légalisation d’actes de naissance, les candidats aux études en Belgique et aux Pays-Bas, le candidat devra exceptionnellement fournir :

-      Une copie d’acte de naissance légalisée à la Mairie ou le Centre d’Etat civil ayant délivré l’original dudit document ;

-      Les diplômes soumis à la légalisation du Ministère des Relations Extérieures doivent au préalable certifiés conformes par l’autorité académique ayant délivré lesdits diplômes.

  1. Recommandations

Afin d’éviter tout désagrément, il est vivement conseillé aux usagers sollicitant la légalisation de leurs actes de naissance :

 

  1. 1.Pour les actes de naissance

-l’attestation d’existence de la souche ;

 

-la photocopie de la souche.

 

  1. 2.Pour les actes de mariage

-le certificat de non opposition ;

 

-la publication des bancs.